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ARTICLE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIETES EXPLOITANT LE SITE

La société OMAJ est une société par action simplifiée au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 900 769 431, dont le siège social se trouve 174 chemin de Coutelle à APT 84400 (ci-après désignée par « OMAJ »). OMAJ édite le site Internet accessible à l’adresse http://omaj.fr (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »). L'hébergeur du site https://omaj.fr est Gandi.

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre OMAJ et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive d’OMAJ.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse d’OMAJ est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

L’exigence de fourniture des données personnelles de l’Utilisateur a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec OMAJ et sont limitées aux données strictement nécessaires à la vente du produit pour le Vendeur ou la commande pour l’Acheteur.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.

OMAJ s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

OMAJ collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui donne mandat OMAJ pour vendre ses produits ou procède à une commande sur le Site.

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la demande de commercialisation de ses produits sur le Site ou la demande de commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels d’OMAJ et autres destinataires des données intervenant strictement dans ce cadre.

L’hébergeur du Site respecte la règlementation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD.

OMAJ peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d'informations supplémentaires.

Enfin, OMAJ collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.

OMAJ ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou OMAJ y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 4 : DROITS DE L’ACHETEUR ET DU VENDEUR SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant :

  • via le formulaire de contact ;
  • ou par courrier, à l’adresse suivante : 86 avenue du Général de Gaulle, Issy-les-Moulineaux, 92130, France

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celle-ci peut à tout moment demander le retrait de son consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas de difficultés, l’Utilisateur a le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

ARTICLE 5 : COOKIES

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Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’Utilisateur aux services d’OMAJ nécessitant l'utilisation de cookies.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES

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Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

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L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement OMAJ.

ARTICLE 7 : LITIGES – MEDIATION – DROIT APPLICABLE

Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.